Quand la réglementation améliore-t-elle la sécurité du fret routier ? Une revue narrative de la conformité, du contrôle et de la mise en œuvre

Résumé

La littérature sur la sécurité du fret routier documente de nombreux facteurs de risque, mais relie rarement l’intervention réglementaire, ses conditions de mise en œuvre et les résultats accidentologiques. Cette revue examine les mécanismes par lesquels une règle peut produire un effet de sécurité.

Une revue narrative a été menée à partir d’un corpus préconstitué et non exhaustif de 100 publications parues entre 1993 et 2025, sans recherche systématique de novo. Les études ont été classées dans huit domaines et selon trois niveaux d’inférence : évaluation directe, mise en œuvre et preuve contextuelle indirecte.

Le corpus comprend 54 évaluations directes, 21 études de mise en œuvre et 25 études indirectes. Les temps de conduite et de repos, le poids et la surcharge, ainsi que les matières dangereuses sont les domaines les plus représentés (n = 15 chacun). Les données les plus proches de l’intervention concernent surtout les temps de conduite, les inspections, la vitesse et la surcharge. Les technologies de traçabilité et de détection améliorent principalement l’observabilité et la conformité; leur effet sur les accidents dépend de la faisabilité, de l’interception et du suivi correctif.

La synthèse propose un modèle à six composantes, reliant la conception, la faisabilité, l’observabilité, le contrôle et la correction, la conformité et l’exposition au risque, puis les résultats accidentologiques. Il distingue la justification d’une règle de la démonstration de son efficacité et fournit une grille d’analyse pour les autorités et les transporteurs.

Classification JEL : L91, R41, K32.

Type du papier : Recherche théorique - revue narrative.