Impact attendu de la loi n° 59.24 sur le système de contrôle des universités publiques marocaines : une analyse comparative avec la France

Résumé

La loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique reconfigure les responsabilités des universités publiques marocaines, mais les travaux disponibles décrivent surtout les déficits de gouvernance ou les prescriptions de la réforme sans articuler, dans un même cadre, autonomie, contrôle financier, évaluation, contrôle de gestion, données et responsabilité. Cet article vise à combler cette lacune en analysant les mécanismes par lesquels la réforme peut déplacer le contrôle d’une logique de conformité des actes vers un pilotage des trajectoires, des risques, des engagements et des résultats. La recherche adopte une démarche qualitative, comparative et prospective fondée sur un corpus raisonné de quarante-cinq textes juridiques, rapports institutionnels et travaux scientifiques relatifs au Maroc et à la France. La France est mobilisée comme cas de contraste selon une logique de systèmes les plus proches, afin d’identifier des instruments utiles, des conditions d’adaptation et des effets indésirables à prévenir. Les résultats font ressortir sept mécanismes : contractualisation pluriannuelle, intégration de l’évaluation au pilotage, professionnalisation du contrôle de gestion, articulation entre autonomie et soutenabilité financière, normalisation des données, gouvernance responsable de l’intelligence artificielle et responsabilisation des conseils. La comparaison indique que ces mécanismes deviennent crédibles lorsque les contrats couvrent des ressources significatives, que l’information est fiable, que les capacités organisationnelles sont adaptées et que des revues périodiques permettent l’ajustement. L’étude demeure ex ante, documentaire et prospective : elle ne mesure donc pas des effets consolidés. Elle propose sept propositions testables, un indice de maturité du contrôle de trajectoire et un cadre longitudinal de suivi pour 2026-2030.

Classification JEL : H83 ; I23 ; M40 ; O38.

Type du papier : Recherche théorique.