Réflexions autour de l'articulation des sanctions dans la répression fiscale : une approche comparative entre la France et le Maroc

Résumé

La fraude fiscale, une pratique courante dans tous les systèmes fiscaux, pose d'importants défis en matière de coordination des sanctions fiscales et pénales. Malgré les réformes entreprises, le Maroc continue de lutter contre ce fléau avec des résultats mitigés, ce qui soulève la nécessité de s'inspirer des expériences menées en France. Bien que les législations fiscales diffèrent, des similitudes sont apparues, offrant un terrain propice à une approche comparative.

Les études menées en France ont démontré l'impact positif de l'encadrement des juridictions européennes sur l'articulation des procédures fiscales et pénales, contrairement au Maroc où persiste une ambiguïté dans cet encadrement.

Cet article explore les enjeux liés à l'articulation des sanctions fiscales et pénales dans les deux pays, analyse les cadres juridiques actuels et formule des recommandations pour une amélioration significative du traitement de la fraude fiscale dans un contexte international en constante évolution.

Mots clés : Fraude fiscale, répression bicéphale, sanctions pénales et fiscales, cumul des sanctions, droit comparé.

Classification JEL :  K3

Type de papier : Article théorique