Le cadre réglementaire et institutionnel de la gouvernance des banques participatives au Maroc

Résumé

Récemment implantées au Maroc, les banques participatives ont montré leur résilience face à la récession causée par la pandémie Covid-19, mais ceci n’empêche qu’elles ne sont pas à l’abri d’une éventuelle crise telle que celle de 2008. D’où l’intérêt de décortiquer les règles institutionnelles de la gouvernance cadrant ce système nouveau. Ce travail se propose d’expliciter la loi 103-12 relative aux circulaires de Bank-Al-Maghrib (BAM) sur les mécanismes de la gouvernance bancaire (conseil d’administration, structure de l’actionnariat, comité d’audit, comité de gestion des risques) particulièrement celle des banques participatives. Les mécanismes de gouvernance sont issus des lois légales régies par BAM qui sont délaissées aux enjeux du marché.  Donc, l’intérêt de cette recherche a pour double objectif : de clarifier et cantonner le cadre règlementaire et institutionnel destiné aux établissements de crédit au Maroc et déduire les pratiques de la bonne gouvernance. Ce choix est venu en l’absence d’un corps règlementaire qui légifère le système de gouvernance au sein des banques participatives.