La discipline budgétaire au Maroc et le piège de l’équilibre bas

Résumé

Le recours aux effets de seuil dans la mise en place de la politique budgétaire s’inscrit dans une logique d’évaluation des politiques économiques et sociales. La présence d’effets de seuil suggère la coexistence de différents régimes budgétaires conditionnels au déficit budgétaire et à l’endettement public. La discipline budgétaire imposée aux finances publiques marocaines depuis les années 1980, risque d’être contreproductive et nuisible à la croissance économique. L’objectif de ce travail n’est pas de proposer des taux d’endettement et de déficit budgétaire optimaux, mais de montrer l’importance de la mise en place d’une règle budgétaire flexible et moins contraignante, qui prend en considération les réalités économiques et sociales de l’économie marocaine.

Une gestion des finances publiques marocaines par la rigueur, s’inscrivant dans une logique comptable très étroite et très prudentielle ; ne risque-t-elle pas de condamner la politique budgétaire au Maroc à réaliser un niveau de croissance économique bas, débouchant ainsi sur un équilibre bas.

Sur le plan budgétaire, le respect de la règle des 3% engendre des problèmes qui lui sont propres. La réduction des déficits publics en période de mauvaise conjoncture ne peut être un indice d'efficacité de la politique économique. C’est une règle arbitraire et contreproductive qui limite toute action de répartition des ressources et de redistribution pour atténuer l'aggravation des inégalités sociales. Aussi l’action du gouvernement est-elle réduite à une gestion comptable centrée sur le solde des finances publiques.

Les effets de seuil supposent la non-linéarité en matière de politique budgétaire et l’absence du « one best way » concernant la fixation de l’orientation budgétaire du pays. Ainsi, nous mobilisons un modèle économétrique qui nous permet de déterminer les seuils de déficit budgétaire et d’endettement public à partir desquels la croissance économique réagit différemment à la politique budgétaire. Ces seuils sont de 4,6% pour le déficit budgétaire et 63,73% pour la dette totale du trésor.