Le système de gouvernance en devenir pour le secteur marocain des assurances

Résumé

À l’instar de la réforme réglementaire européenne Solvabilité II, le secteur marocain des assurances a entamé depuis quelques années un projet d’envergure dit « Solvabilité Basée sur les Risques ». Désormais, il prend une nouvelle tournure puisqu’il devient d’actualité ; pour cause : il représente un réel défi notamment en comparaison avec le cadre prudentiel actuel, jusqu’alors en vigueur. Ce projet, élaboré en 2017 et dont la mise en œuvre effective est prévue pour 2025, prépare le secteur à un changement majeur au niveau de sa réglementation. Pour l’heure, les travaux de mise en place poursuivent leur cheminement et la nouvelle circulaire est pratiquement stabilisée. Trois séries d’exigences réglementaires seront introduites : quantitatives, qualitatives et communication financière. Dans ce papier, nous allons porter un regard sur la deuxième série d’exigences, qui touche à l’organisation même des entreprises d’assurances et de réassurance (EAR) et qui vise la mise en place de quatre fonctions clés : gestion des risques, audit, conformité et actuariat ; en l’occurrence l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA). La mise en application de ces exigences réglementaires devra permettre aux entreprises de s’assurer qu’elles sont bien gérées, suffisamment capitalisées et en mesure de justifier à tout moment leur solvabilité. Cet article est une revue de littérature systématique. L’objectif est d’apporter une contribution théorique sur ce sujet sous la forme d’une présentation des nouveaux aspects qualitatifs de la directive en explicitant, dans un premier temps, une vue d’ensemble sur le Pilier 2, puis en analysant l’interdépendance des fonctions clés relatives à la gestion des risques et à la conformité.

Mots clés : Assurance, solvabilité basée sur les risques, système de gouvernance, fonctions clés.

Classification JEL : G28, G52.

Type de l’article : Article théorique.