Le recouvrement des créances publiques : Le cas du Maroc

Résumé

Il s’agit d’un article narratif dans lequel on va présenter les éléments en relation avec l’équilibre budgétaire ; sur le continent africain en général et au Maroc en particulier le recouvrement des créances publiques, relevé d’une difficulté immense, en raison du niveau des opérateurs économiques, de l’incivisme fiscal et des politiques gouvernementales, requiert une très grande importance de par sa mission de financer les dépenses publiques.

Le recouvrement des créances publiques est confié aux comptables publics, seuls chargés de la collecte des créances de l’État, qui rencontrent d’immenses problèmes lors de l’exécution de leurs missions, en plus des contribuables défaillants et des contribuables qui organisent leurs insolvabilités, les comptables publics sont soumis au paradoxe de faire à la fois le recouvrement et les diligences aux créances avant leurs prescriptions pour ne pas engager leurs responsabilité personnel pécuniaire.                                         

La procédure de recouvrement implique plusieurs acteurs ; les ordonnateurs, les comptables publiques et autres agents de l’État sont tous chargés de réussir leur mission. Ce dernier est codifié par une panoplie de lois et règlement qui montrent clairement que pour arriver à sa finalité le comptable public peut déclencher une procédure de recouvrement forcé qui peut aller jusqu'à l’emprisonnement du contribuable défaillant. Le recouvrement des créances publiques est l’enjeu le plus important dans les pays africains et marocains pour poursuivre le développement souhaité, pour en faire et réussir l’action de recouvrement, il faut faire face aux difficultés qui l’entrave et d’utiliser les actes matériels de façon optimale qui permet à la fois la collecte des fonds et l’instauration du civisme fiscal.

Mots clés : Créances fiscales - difficultés de recouvrement - incivisme des contribuables - gouvernance publique - justice fiscale - clientélisme politique

Classification JEL : H19 

Type de l’article : Article théorique