Impact des transferts de TVA reversés par l’État Marocain sur les ressources des collectivités territoriales : Cas des communes de la province de TATA et TIZNIT

Résumé

Cette étude tente de trouver l’impact des transferts budgétaires versés par l’État Marocain aux collectivités territoriales sur l’ensemble des ressources propres de ces collectivités, cette analyse de causalité est faite en fonction de la taille de la population, de la superficie et de l'alignement politique. L'étude a été menée sur les communes de la région Souss-Massa-Daraa, plus précisément les communes de Tata et Tiznit. Pour ce faire, à partir des données collectées au niveau des communes précitées, un modèle à effets fixes et un modèle de données de panel à effets aléatoires ont été estimés.  L’utilisation de modèles à effets fixes et à effets aléatoires dans cette étude est importante, car elle permet une estimation plus précise de l'impact des variables indépendantes sur la variable dépendante. Un modèle à effets fixes est utilisé pour contrôler les variables inobservées dans le temps qui peuvent affecter la relation entre les variables indépendantes et dépendantes. Un modèle à effets aléatoires est utilisé pour tenir compte de la présence de variables non observées qui varient dans le temps et entre les unités. Cette question de recherche est pertinente, car elle vise à comprendre comment les ressources des municipalités sont affectées par le niveau des allocations budgétaires (part dans le produit de TVA) reçues de l'État. Cela est important, car il permet de comprendre comment les municipalités sont en mesure de fournir des services publics à leurs citoyens. En outre, comprendre comment la taille de la population, la superficie géographique de la commune et l'alignement politique des décideurs de la commune affectent le niveau des allocations budgétaires reçues de l'État. Aussi il peut aider les décideurs politiques à concevoir des politiques qui soutiennent mieux les communes. Les résultats de cette étude ont montré que, globalement, les recettes des communes, indépendamment de fonctionnement ou d’investissements, de la taille de la population et du niveau des dépenses, ont un effet positif sur la part de l'allocation reçue du pouvoir central donateur. En revanche, l'alignement politique n'a pas d'effet sur le niveau des transferts, tandis que la taille de la surface municipale a un effet négatif sur cette part.

Mots clés : Transferts budgétaires, dotations de TVA, redistribution, communes, décentralisation

Classification JEL :  H20, H50. 

Type de l’article : Recherche appliquée