Le rôle du contrôle juridictionnel dans la détection des risques liés à la commande publique : Approche basée sur l’analyse des rapports annuels de la Cour des comptes

Résumé

Le contrôle juridictionnel de la Cour des comptes sur les dépenses publiques, particulièrement sur la commande publique, est un instrument principal de détection des risques qui peuvent survenir dans toutes les étapes du processus de passation et d’exécution de la commande publique. C’est un outil d’une importance capitale permettant de garantir l’intégrité, la transparence et la protection des deniers publics tout en luttant contre toutes formes des actes de malveillance ou de pratiques malsaines entraînant la dilapidation de l’argent public. Cette étude repose sur l’analyse du contenu des rapports annuels publiés par la Cour des comptes dans lesquels figure son appréciation de la gestion, y compris celle de la commande publique, des services de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi que tout organisme soumis à son contrôle en vertu de la loi. Les résultats de l’étude témoignent que ces rapports constituent une occasion propice pour se renseigner sur les risques qui entravent la gestion de la commande publique et mettre en conséquence des actions correctives pour y remédier.

Mots clés : Contrôle juridictionnel, contrôle de la gestion, rapport annuel de la Cour des comptes, commande publique, jugement des comptes, discipline budgétaire et financière.

JEL Classification :M42, H83

Type de l’article : Article théorique