Contribution théorique aux transactions intragroupe : Postulat de la planification fiscale par le biais du prix de transfert

Résumé

La planification fiscale par le biais des prix de transfert est une conséquence du phénomène de concentration d’entreprises. En effet, les transactions opérées entre les sociétés mères et leurs filiales ont donné naissance à des transferts de bénéfices vers des pays où la fiscalité est plus avantageuse. La quête de minoration des charges fiscales par les multinationales est devenue à notre ère une fatalité.

L’objet de cet article est d’analyser les différents aspects liés à l’usage des prix de transfert comme moyen de planification fiscale par une revue de littérature théorique. Plusieurs auteurs se sont intéressés au comportement des multinationales à l’égard de l’impôt. En 1883, Henry Sidgwick émet une hypothèse définissant les prix de transfert sans leur donner de nom, il suppose que certains biens sont consommés lors du processus de production au sein de l’entreprise. Par la suite, les multinationales ont chiffré le prix desdits biens pour valoriser leurs transactions intra-groupes et en faire un moyen de planification fiscale par excellence. En 1961, Hoffman donne une première définition à la planification fiscale comme étant la capacité du contribuable à arranger et organiser ses activités de manière à minorer sa charge d’impôt. L’ère post-Hoffman a connu l’essor de la volonté délibérée des multinationales à minorer leur charge d’impôt par l’usage de moyens légaux, illégaux ou immoraux.

Les aboutissements de la présente revue de littérature théorique confirment que l’usage des prix de transfert à des fins de planification fiscale est une réalité qui pourrait être accostée par l’incitation des multinationales au respect du principe de pleine concurrence et l’incitation des États à l’harmonisation des systèmes fiscaux internationaux.

Mots clés : Prix de transfert, planification fiscale internationale, transactions intragroupes, transfert de bénéfices.

Classification JEL : H26, H3.

Type de l’article : Article théorique.