Fiscalité, redistribution et équité : quel rôle pour les dépenses fiscales au Maroc ?

Résumé

L’État mobilise une batterie d’instruments pour corriger les biais et les distorsions du jeu du marché. La redistribution fiscale demeure parmi les instruments phares de la politique économique, elle s’opère via la progressivité de l’impôt, pour asseoir l’équité et réduire les inégalités de revenus. Toutefois, la dualité du système fiscal fait que les mesures du régime dérogatoire appelées ‘’dépenses fiscales’’ peuvent aller à l’encontre de l’objectif de redistribution. Pour la revue de littérature, nous avons mobilisé une analyse théorique critique. La méthodologie empruntée consiste en premier lieu d’analyser la progressivité du système fiscal marocain en se basant sur le critère d’équité, dans un second ordre on apprécie l’impact de l’introduction des dépenses fiscales sur la progressivité de l’impôt et par conséquent sur l’équité. Les données mobilisées proviennent des données fiscales officielles et des données issues d’autres travaux.

  Il ressort des résultats de ce travail que le système fiscal marocain est relativement progressif, par type d’impôt on constate l’effet neutre de l’IS, le caractère relativement progressif de la TVA et droits de douane, et par conséquent on note que l’IR a un caractère régressif, ce qui laisse constater un effet inverse sur l’équité fiscale. De surcroit, l’introduction des dépenses fiscales a un impact négatif sur l’équité, en effet celles-ci augmentent avec le niveau de revenu, ce qui altère la progressivité de l’impôt et sa capacité à réduire les inégalités de revenu. En conséquence, pour une meilleure redistribution, il convient de rationaliser les dépenses fiscales, et combiner l’instrument fiscal avec d’autres instruments à savoir les transferts de l’État et les services publics.

Mots clés : fiscalité, dépenses fiscales, redistribution, progressivité, équité.

Classification JEL : H23, O23.

Type de l’article : Travail théorique.