Le contrôle fiscal à l’ère de la dématérialisation de l’administration fiscale : Cas de la Direction Régionale de Marrakech

Résumé

Le contrôle fiscal à l’ère de la dématérialisation de l’administration fiscale, est un travail scientifique qui cherche à comprendre la relation susceptible d’exister entre deux variables (la dématérialisation de l’administration fiscale et le contrôle fiscal), et à expliquer l’effet de l’une sur l’autre.

L’effet de la dématérialisation sur le contrôle fiscal a fait l’objet de notre part d’une recherche qualitative, basée sur l’analyse des entretiens administrés auprès des contrôleurs fiscaux de la direction régionale des impôts de Marrakech. Ainsi 12 entretiens semi-directifs de 45 minutes ont été réalisés, et analysés par la suite en utilisant la méthode d’analyse du contenu (l’analyse horizontale et l’analyse verticale).

Les principaux résultats qu’on a pu dégager ont montré l’existence d’un effet positif de la dématérialisation de l’administration fiscale sur l’efficacité du contrôle fiscal, et ce tant sur le volet qualitatif que sur le volet quantitatif. Toutefois on a constaté que cet effet n’est pas directement lié à l’essor du numérique au sein de l’administration fiscale, et qu’il y a d’autres facteurs qui ont permis l’apparition et le développement de cet effet positif. On fait allusion notamment aux facteurs organisationnels et aux mesures d’ordre juridique mises en œuvre par la Direction des Impôts pour mener à bien cette mutation numérique.

Classification JEL : M10

Type de l’article : Recherche appliquée.