Fiscalité environnementale, gouvernance contractuelle et transition écologique au Maroc : proposition d'un modèle d'Agence pour la transition écologique

Résumé

La transition écologique et la contrainte climatique conduisent le Maroc à repenser la cohérence de ses instruments fiscaux, leur portée incitative et le lien entre prélèvement et financement vert. Les travaux consacrés au cas marocain ont principalement décrit l'état de la fiscalité verte, les incitations liées à la transition énergétique et les enjeux de décarbonation, mais l'articulation entre fiscalité environnementale, asymétrie d'information, théorie principal-agent et gouvernance institutionnelle demeure insuffisamment développée. Cette recherche examine la conception d'une gouvernance fiscale capable d'aligner les incitations des pollueurs sur les objectifs publics tout en assurant un financement traçable de la transition écologique. La démarche est conceptuelle et documentaire. Elle mobilise un corpus de 44 références académiques, juridiques, budgétaires et institutionnelles publiées entre 1920 et août 2026, avec une concentration sur la période 2010-2026, ainsi qu'un inventaire de sept instruments ou familles de prélèvements à composante environnementale. L'analyse combine un diagnostic du cadre marocain, une lecture principal-agent, un codage thématique et une comparaison de trois configurations institutionnelles : la Suède, la Colombie et la France. Les résultats mettent en évidence une fragmentation des instruments, une tarification directe du carbone encore incomplète, un lien insuffisant entre performance environnementale et charge fiscale, ainsi qu'une traçabilité perfectible entre recettes et dépenses vertes. Ils montrent également que la centralisation de l'information, la vérification des performances, la contractualisation et la publication des résultats constituent des fonctions critiques. Sur cette base, l'article formule un modèle d'Agence pour la transition écologique comme option institutionnelle à comparer à des solutions moins coûteuses, notamment le renforcement de la coordination ministérielle ou un fonds fléché. La contribution réside dans l'intégration du cadre principal-agent à la gouvernance fiscale verte et dans l'explicitation des garde-fous nécessaires face aux risques de capture réglementaire, de duplication administrative et de rigidité budgétaire.

Classification JEL : H23 ; Q56 ; Q58 ; D82.

Type de papier : recherche théorique, conceptuelle et documentaire.