Les défis juridico-économiques liés à la prise de décision automatisée par les systèmes d’intelligence artificielle

Résumé

La généralisation des systèmes d’intelligence artificielle dans la publicité numérique et la prise de décision automatisée reconfigure simultanément les mécanismes de marché et les catégories classiques du droit. La question centrale de cette recherche est de déterminer dans quelle mesure les cadres marocain et européen permettent d’encadrer l’influence algorithmique, de protéger l’autonomie du consommateur et d’attribuer la responsabilité lorsque la décision résulte d’une chaîne technique opaque et distribuée. L’objectif est double : identifier les insuffisances des règles fondées sur le consentement, la faute et l’information loyale, puis proposer des instruments juridico-économiques capables de concilier protection des droits, confiance numérique et innovation. La méthodologie repose sur une revue de littérature critique et conceptuelle, articulant doctrine juridique, travaux d’économie comportementale et analyse des principaux textes applicables au Maroc et dans l’Union européenne. L’étude mobilise notamment la théorie de l’asymétrie d’information, l’économie comportementale, la responsabilité fondée sur le risque et l’approche d’accountability. Les résultats théoriques montrent une convergence autour de la nécessité de renforcer la transparence, la traçabilité et le contrôle humain, mais une divergence sur l’intensité de la responsabilité objective et sur la place à donner aux instruments volontaires de normalisation. Sur le plan économique, le ciblage algorithmique réduit les coûts d’acquisition et améliore la pertinence commerciale, tout en pouvant accroître les coûts informationnels, la dépendance des consommateurs et les risques de discrimination. Le principal gap identifié réside dans l’absence, dans le droit marocain, d’un dispositif transversal combinant audit algorithmique, gouvernance des risques, normalisation, contrôle institutionnel et mécanismes de preuve adaptés. L’article recommande une approche graduée selon les risques, associant obligations juridiques, standards techniques et incitations économiques à la conformité.

Classification JEL : K12, K13, K20, M37, O33.

Type du papier : Recherche théorique.