La RSE et le droit pénal

Résumé

Cet article examine les relations entre la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et le droit pénal, dans un contexte marqué par l’influence croissante des entreprises sur la société et l’économie. Il met en lumière l’évolution progressive de la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales, longtemps contestée, mais désormais admise dans plusieurs systèmes juridiques, dont celui du Maroc. L’étude analyse les fondements juridiques de cette responsabilité, notamment à travers les mécanismes d’imputation à la personne morale des infractions commises par ses organes ou représentants, ainsi que les constructions doctrinales permettant de justifier l’engagement de sa responsabilité pénale. Par ailleurs, l’article s’intéresse à la fonction préventive de la RSE, considérée comme un ensemble de normes volontaires visant à promouvoir des comportements éthiques et à limiter les risques pénaux. À ce titre, les dispositifs de conformité et les codes de conduite apparaissent comme des outils essentiels d’anticipation et de gestion des risques. Toutefois, leur efficacité demeure relative en raison de leur caractère non contraignant et de leur instrumentalisation possible par les entreprises. Cette étude comble une double lacune scientifique et juridique. D’une part, la RSE est encore peu analysée comme un instrument de prévention du risque pénal au sein des entreprises. D’autre part, les liens entre les engagements de RSE et la responsabilité pénale demeurent insuffisamment définis par le droit positif. L’étude vise ainsi à clarifier la contribution de la RSE à la réduction du risque pénal et au renforcement de la responsabilité des entreprises.

JEL Classification : M14, K14, K42

Type du papier : recherche théorique