Les déterminants du climat de confiance entre l'administration fiscale marocaine et les entreprises multinationales dans le domaine des prix de transfert : Etude empirique

Résumé

Cet article identifie et hiérarchise les déterminants favorisant l'instauration d'un climat de confiance entre l'administration fiscale marocaine (ADF) et les entreprises multinationales (EMN) dans le domaine des prix de transfert. Elle s'inscrit dans le contexte de modernisation post-BEPS du dispositif fiscal marocain. Si la confiance fiscale a été largement étudiée dans les économies avancées, elle reste peu explorée dans les économies émergentes et quasi absente du champ des prix de transfert au Maroc, un vide que cet article entend combler. La démarche mobilise un design séquentiel explicatif mixte : un questionnaire structuré administré auprès de soixante-quatorze répondants (experts fiscalistes, agents de l'ADF et responsables d'EMN) est analysé par régression MCO sur scores composites, puis complété par l'analyse thématique de dix-sept entretiens semi-directifs traités sous NVivo selon une logique de codage hybride déductif-inductif. Le modèle présente un fort pouvoir explicatif (R² = 0,725 ; R² ajusté = 0,696 ; F(7,66) = 24,84 ; p < 0,001). Trois déterminants sont validés comme effets directs significatifs : la sécurité juridique (β = 0,564 ; p < 0,001), l'efficience des procédures (β = 0,307 ; p < 0,001) et la qualité du dialogue fiscal (β = 0,195 ; p = 0,018). La triangulation qualitative conduit à requalifier les quatre déterminants non validés statistiquement comme conditions facilitatrices de second ordre dont l'effet sur la confiance transite par les déterminants de premier niveau. Ces résultats fondent un modèle intégré hiérarchisé en trois niveaux progressifs, qui enrichit le Slippery Slope Framework de Kirchler, Hoelzl et Wahl (2008) en y introduisant une hiérarchisation séquentielle des déterminants et la prise en compte de l'asymétrie de pouvoir épistémique propre aux prix de transfert, dans une économie émergente en transition post-BEPS. Ces résultats doivent toutefois être interprétés avec prudence, compte tenu d'un échantillon de taille modeste (n = 74), d'un design transversal et d'une portée mono-pays.

Classification JEL : H26, H83, F23, K34, M41, M48.

Type du papier : Recherche empirique.