Les coûts sociaux dans les politiques publiques : perceptions d’acteurs, obstacles institutionnels et leviers d’intégration. Cas de la Région de l’Oriental

Résumé

Cet article examine la manière dont les coûts sociaux sont définis, évalués et mobilisés dans les politiques publiques. Il part du constat que la littérature sur l’évaluation des politiques publiques traite souvent les effets sociaux comme des externalités à mesurer, mais analyse moins les conditions institutionnelles par lesquelles ces coûts deviennent effectivement visibles, recevables et utilisables dans les instruments d’évaluation et les arbitrages décisionnels. À cette fin, il s’appuie sur une étude qualitative fondée sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès de 48 acteurs institutionnels, territoriaux, associatifs, économiques et académiques. Le traitement des données a été conduit selon une analyse thématique assistée par NVivo, centrée sur quatre axes initiaux : compréhension de la notion, perception institutionnelle, méthodes d’évaluation et intégration dans la décision publique. L’analyse a permis de dégager des résultats thématiques : compréhension hétérogène de la notion, coûts sociaux négligés, invisibilité instrumentale, reconnaissance institutionnelle fragile, opérationnalisation méthodologique limitée, influence marginale sur la décision finale et recommandations convergentes des acteurs. Les résultats montrent que la notion de coût social est largement reconnue, mais qu’elle reste interprétée de manière hétérogène selon les positions occupées par les acteurs. Cette reconnaissance demeure toutefois peu contraignante en raison de trois obstacles institutionnels principaux : la domination des critères budgétaires, la priorité accordée au court terme et la faible stabilisation des référentiels, données et procédures d’évaluation sociale. Bien que plusieurs méthodes d’évaluation soient connues, leur usage demeure limité, ce qui réduit l’influence effective des évaluations sociales sur la décision finale. Les coûts sociaux apparaissent ainsi moins absents que faiblement traduits dans des formats d’action publique capables de les rendre comparables, discutables et opposables dans les processus de décision. Les entretiens font également ressortir des leviers convergents d’amélioration : institutionnalisation d’une évaluation sociale ex ante, production de référentiels partagés, hybridation des outils, transparence des résultats et renforcement de la participation des usagers. La contribution théorique principale de notre étude consiste à conceptualiser les coûts sociaux comme un problème de traduction institutionnelle, au croisement de l’évaluation des politiques publiques, de la mise à l’agenda et de l’approche par les capabilités. Notre recherche contribue ainsi à la littérature sur l’évaluation publique en montrant que l’enjeu n’est pas seulement de mesurer les coûts sociaux, mais de leur conférer une véritable portée décisionnelle.

JEL Classification : H43 ; H83 ; D62

Type du papier : Recherche empirique