L’impact des problèmes fiscaux sur le développement du e-commerce

Résumé

Le commerce électronique s’est imposé comme un levier charnière de transformations des échanges économiques, favorisé par la mondialisation et la rapidité des progrès de l’information et de la communication. Il offre aux entreprises l’opportunité de se développer hors des frontières géographiques, mais surtout permet aux clients d’accéder plus largement et plus rapidement à différents biens et services. Néanmoins, il pose des charnières d’ordre fiscal aux échanges, il incarne la dématérialisation, la mobilité des activités économiques, en dérogeant aux principes fiscaux classiques que sont la territorialité et l’implantation stable. Cette étude a pour but d’analyser l’impact des aspects fiscaux sur le développement du commerce électronique, en mettant l’accent sur les difficultés relevées en matière de fiscalité directe et indirecte, en recourant à l’analyse documentaire des référents théoriques et réglementaires en matière de fiscalité du commerce électronique, mais aussi à l’examen des recommandations de l’OCDE et de la CNUCED.

D’un point de vue méthodologique, l’étude mobilise une analyse qualitative et documentaire de textes normatifs et réglementaires, de rapports d’institutions (OCDE, CNUCED, OMC) et des travaux académiques récents en matière de fiscalité du commerce électronique.

Les résultats de l’analyse montrent que les incertitudes fiscales, la complexité d’application des normes, le risque de double imposition et les difficultés de contrôle et de recouvrement constituent des freins à l’essor du commerce électronique, pouvant faire hésiter les entreprises à investir dans le numérique et contrarier les acteurs économiques. L’étude confirme donc l’importance de l’adoption d’une règle fiscale régissant le champ du commerce électronique sans contredire les enjeux de la satisfaction des besoins des États en matière de collecte d’impôts afin de contribuer au développement de cette modalité d’échange. Elle souligne, enfin, la nécessité d’une coopération internationale accrue pour parvenir à une fiscalité juste et efficace dans le cadre de la numérisation.

JEL Classification : H25, H26, F13

Type du papier : Recherche théorique