Impact du conseil d'administration en tant que mécanisme interne de gouvernance sur le risque fiscal au sein de l’entreprise : Une revue de littérature et proposition de modèle conceptuel

Résumé

Dans un contexte caractérisé par une concurrence accrue entre les entreprises évoluant dans des environnements dynamiques, l’intersection des concepts de gouvernance d’entreprise et de risque fiscal constitue un champ fertile de recherche du fait que la stratégie fiscale de l’entreprise est un des facteurs clés qui assurent sa pérennité et son développement. Dans ce cadre, la gouvernance d’entreprise, et à travers ses mécanismes internes, joue un rôle déterminant dans la gestion du risque fiscal en faisant face aux comportements fiscalement frauduleux afin d’assurer la conformité de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale en vigueur. On outre, la lutte contre la fraude fiscale permet de renforcer et de préserver les recettes de l’État vu que les recettes fiscales en constituent une part significative. C’est ainsi que surgit l’importance du rôle pouvant être joué par le conseil d’administration en tant que mécanisme interne de gouvernance d’entreprise dans la gestion, la maîtrise et la réduction du risque fiscal. Cette revue de littérature basée sur une analyse profonde, constituant un état de l’art synthétisant les connaissances et les études dans le cadre de ce sujet, nous permettra tout d’abord d’explorer les concepts de gouvernance d’entreprise, de conseil d’administration et de risque fiscal tout en présentant les fondements théoriques de la relation entre la gouvernance d’entreprise et le risque fiscal en évoquant les théories actionnariale et partenariale de gouvernance d’entreprise. Par la suite, il sera question d’exposer le rôle joué par le conseil d’administration en tant que mécanisme interne de gouvernance d’entreprise dans la gestion du risque fiscal à travers la présentation d’un aperçu des travaux empiriques ayant étudié l’impact des caractéristiques du conseil d’administration sur le risque fiscal, pour en finir avec la formulation des hypothèses de recherche et l’élaboration du modèle conceptuel. L’objectif étant de déterminer les caractéristiques du conseil d’administration permettant la diminution de la probabilité de présence du risque fiscal dans l’entreprise. 

JEL Classification : G34 & H26

Type du papier : Recherche Théorique