Les facteurs affectant la performance du contrôle fiscal : Revue de littérature

Résumé

Le contrôle fiscal est considéré comme le principal outil avec lequel l’administration fiscale assure le respect de la législation fiscale. Son importance est d’autant plus cruciale que les ressources fiscales constituent plus de 80% des recettes budgétaires au Maroc. C’est dans ce contexte que s’insère l’importance de sa performance et sa capacité à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Cette étude se base sur une revue de la littérature narrative afin, d’une part, de déceler les aspects de la performance du contrôle fiscal et, d’autre part, d'identifier les principaux facteurs qui l’affectent selon les auteurs. Ce travail identifie trois principaux facteurs qui affectent la performance d’un contrôle fiscal : les facteurs organisationnels, les facteurs liés au contrôleur et les facteurs liés à l’infrastructure. Il est alors primordial pour les administrations fiscales de se focaliser sur ces trois facteurs afin d’assurer la performance du contrôle fiscal. Cette étude prend la forme d'une revue de littérature relative aux études empiriques et théoriques ayant abordé la question de la performance du contrôle fiscal.

L'article permet de lever le voile sur le concept de performance du contrôle fiscal à travers une définition de ses dimensions relatives principalement à l'efficacité, l'efficience et l'économie. Ainsi, un contrôle fiscal est performant lorsqu'il permet d'augmenter les ressources fiscales de l'État à travers son action dissuasive sur l'évasion et la non-conformité. Il doit aussi permettre cette atteinte en optimisant les ressources humaines et matérielles à disposition grâce à une optimisation de ses procédures et la qualification des vérificateurs. Concernant les facteurs impactant sa performance, ils ont trait principalement à la dimension organisationnelle et au support du management, à la dimension personnelle liée aux compétences du contrôleur et à son expérience, ainsi qu'à l'aspect d'infrastructure lié au matériel à disposition.

Mots clés : Performance- Contrôle fiscale- Administration fiscale- Secteur Publique.

JEL Classification : H83

Type du papier : Recherche Théorique