Contribution à l’étude de l’influence du contrôle fiscal dématérialisé sur le comportement de conformité des PME au Maroc

Résumé

Cet article explore les comportements de conformité des PME face au contrôle fiscal dématérialisé, en mettant en lumière la relation entre l’Administration Fiscale (AF) et les PME. L'étude repose sur les théories de jeux et de l’agence pour comprendre l’influence réciproque entre l’AF, qui utilise des systèmes automatisés pour intensifier les contrôles fiscaux, et les PME, qui cherchent à optimiser leur charge fiscale pour maximiser leurs bénéfices. Pour atteindre cet objectif, nous avons choisi un positionnement interprétativiste avec un raisonnement inductif pour approfondir notre compréhension des comportements de conformité. Notre méthodologie qualitative repose sur une étude de cas et une collecte de données via deux outils principaux : l'analyse documentaire et les entretiens semi-directifs. Ces entretiens ont été réalisés auprès de douze professionnels. Les résultats obtenus ont ensuite été analysés à l'aide du logiciel NVIVO. Les résultats montrent que la dématérialisation contribue à l’amélioration de l’efficacité des contrôles fiscaux et influencée doublement les comportements des PME : en matière de conformité aux règles d’une part, et en accentuant la pression fiscale ressentie d’autre part. Des recommandations ont été formulées pour renforcer la collaboration entre l'AF et les PME, notamment en simplifiant l'accès aux plateformes numériques par le biais de guides détaillés et de formations spécifiques. Il est également suggéré d'appliquer des sanctions dissuasives, telles que des pénalités financières, et des incitations comme des réductions d'impôts.

Mots clés : Dématérialisation, contrôle fiscal, conformité fiscale, PME.

JEL Classification : H26

Type du papier : Recherche empirique