Érosion fiscale et optimisation internationale : perspectives théoriques et implications pour le Maroc

Résumé

L’érosion fiscale internationale constitue l’un des défis majeurs des finances publiques contemporaines, dans un contexte où la mondialisation intensifie la mobilité des capitaux et des profits. Les multinationales exploitent les asymétries des législations fiscales pour réduire artificiellement leur charge fiscale, entraînant pour les États des pertes de recettes significatives et des distorsions en matière de justice fiscale et de concurrence. Ces pratiques affectent particulièrement les économies émergentes comme le Maroc, où la dépendance aux recettes fiscales demeure élevée.

Cet article adopte une démarche théorique fondée sur une revue critique de la littérature consacrée à l’érosion de la base fiscale et au projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE. Il analyse les principaux mécanismes de transfert artificiel de bénéfices, tels que la manipulation des prix de transfert, l’endettement intragroupe excessif, la relocalisation d’actifs incorporels et le recours aux paradis fiscaux. L’étude évalue également les initiatives internationales mises en œuvre (projet BEPS, impôt minimum mondial, directives européennes, approche onusienne) et examine leur adaptation dans le contexte marocain.

La contribution principale de l’article réside dans la proposition d’une typologie analytique des instruments de lutte contre l’érosion fiscale, spécifiquement adaptée aux spécificités institutionnelles et administratives des pays en développement. Les résultats soulignent que l’efficacité de ces réformes reste largement conditionnée par la capacité des administrations fiscales locales à les mettre en œuvre. Le cas du Maroc illustre ainsi à la fois les avancées réalisées en matière de réformes et les défis persistants liés aux contraintes structurelles et organisationnelles.

Mots clés : Érosion fiscale, fiscalité internationale, prix de transfert, BEPS, Maroc.

JEL Classification : H 26

Type de l’article : Article théorique.