Les critères d’évaluation du contrôle fiscal au Maroc : quels indicateurs de performance pour la DGI ?

Résumé

Le présent article explore les critères d’évaluation des systèmes de contrôle des administrations publiques avec pour objectif de proposer un modèle équipé d’un ensemble d’indicateurs destinés à l’administration fiscale marocaine. Le travail réalisé est le résultat d’une revue approfondie de la littérature concernant l’évaluation de la performance dans le domaine du management de l’appareil public. Mais, il est également le fruit des expériences que les auteurs ont accumulées soit en travaillant au sein de la direction des impôts au Maroc, soit en inter-réagissant avec celle-ci. L’article aborde d’abord la notion de la performance dans son sens large, en mettant en exergue l’utilité de sa mesure comme étant l’élément déclencheur de la boucle du pilotage dans le domaine de gestion en général, et dans le management public en particulier. La partie suivante porte une attention particulière au recensement des principaux ratios parmi les plus pratiqués dans la gestion publique. Après avoir démontré minutieusement le besoin de mettre en place un système rigoureux pour l’évaluation du processus de contrôle fiscal, l’article présente un modèle bien défini, complet et détaillé qui couvre tous les aspects stratégiques et opérationnels liés au processus de contrôle fiscal. En effet, il est proposé un modèle qui inclut non seulement les aspects financier et quantitatif, mais qui couvre également les volets temporels, qualitatifs et ceux liés aux processus internes et à la gestion des ressources au niveau de la Direction des impôts. Dans sa dernière partie, l’article a pour but de mettre l’accent sur les facteurs clés qui interviennent de manière significative dans le processus de contrôle fiscal ; ces facteurs tantôt endogènes et exogènes à l’administration étant susceptibles de constituer des sources d’influence de la performance recherchée.

JEL Classification : H83

Type du papier : Recherche Théorique