Le régime de l’auto-entrepreneur et politiques d’intégration de l’informel : une analyse critique du cas marocain

Résumé

Cet article examine l’efficacité du régime de l’auto-entrepreneur au Maroc en tant qu’outil de formalisation de l’économie informelle. À partir d’une problématique ciblée, l’étude mobilise une méthodologie qualitative, articulant une revue documentaire des sources institutionnelles et médiatiques avec une analyse de contenu d’entretiens semi-directifs menés auprès d’acteurs chargés de la gestion du régime.

L’analyse révèle que, bien qu’il ait initialement permis à une frange de travailleurs à faibles revenus d’accéder à un statut reconnu, le régime de l’auto-entrepreneur a progressivement perdu de sa pertinence. L’introduction de la Contribution Professionnelle Unique (CPU), l’ajout de taxes complémentaires, le flou entourant les droits sociaux associés, ainsi que l’absence de mécanismes de contrôle et de suivi, ont progressivement vidé le dispositif de sa fonction intégratrice. De nombreux auto-entrepreneurs ont ainsi abandonné le régime pour retourner dans l’informel, tandis que certaines entreprises formelles l’ont détourné pour externaliser l’emploi salarié (emploi informel), échappant ainsi aux cotisations sociales.

L’étude souligne également que la coexistence de deux régimes censés encadrer les petits contribuables – le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la CPU – engendre une confusion fiscale, nuit à la lisibilité de l’action publique et encourage les stratégies d’optimisation.

L’article conclut à la nécessité d’une réforme en profondeur, fondée sur la fusion des deux dispositifs au sein d’un régime fiscal unifié, doté de garde-fous juridiques et d’incitations adaptées aux réalités du travail informel.

JEL Classification : M10

Type du papier : Recherche empirique