Analyse des prix de transfert dans le contexte marocain

Résumé

Le présent article explore la problématique des prix de transfert dans le contexte marocain, en mettant en lumière leur rôle déterminant dans la régulation fiscale des groupes multinationaux. Dans une économie ouverte et en pleine transformation, le Maroc tente d’articuler attractivité fiscale, lutte contre l’évasion et alignement avec les standards internationaux, notamment ceux de l’OCDE. Or, cette ambition se heurte à plusieurs défis structurels, tels que l’ambiguïté de certains textes, l’absence de jurisprudence stabilisée et une relation parfois conflictuelle entre administration fiscale et entreprises.

À travers une revue de littérature narrative et critique, enrichie par les apports de la théorie des coûts de transaction et de la théorie de l’agence, cet article analyse les tensions sous-jacentes entre contrôle fiscal et confiance mutuelle. Il propose une lecture croisée des dispositifs normatifs marocains et des principes de pleine concurrence, ainsi qu’une synthèse des principales études empiriques portant sur les facteurs de conformité et de coopération.

Cette contribution vise à identifier les obstacles institutionnels, juridiques et comportementaux à la mise en place d’un climat de confiance durable, et à proposer des pistes d’amélioration du cadre documentaire et relationnel encadrant les prix de transfert au Maroc.

JEL Classification : F23, G28, H2, H3.

Type de papier : Revue théorique