L’évolution du cadre fiscal des produits participatifs au Maroc

Résumé

Le Maroc s’est enfin inscrit dans la trajectoire de la finance participative. Cependant, malgré les efforts déployés pour promouvoir cette industrie naissante, cela reste très insuffisant pour l’encourager.

Par ailleurs, la variable fiscale constitue une déterminante de la décision de financement du fait qu’elle pèse lourdement sur le coût des produits bancaires participatifs. Dans l’absence d’une réglementation fiscale prenant en considération la nature de ces produits et mettant en place un cadre fiscal incitatif et encourageant et garantissant une meilleure neutralité fiscale, cette industrie risque d’être moins compétitive en comparaison avec leurs homologues conventionnels.

La rareté des études traitant cette évolution fiscale nous a poussés à étudier et à analyser cette question, tout en nous basant sur l’évolution du cadre fiscal de ces produits au Maroc et aussi sur les différentes nouveautés fiscales apportées par la succession des lois de finances.