La finalité incitative des dépenses fiscales à l’aune du recouvrement des impôts au Maroc : cas de l’impôt sur les sociétés

Résumé

Le principe de base du concept “ dépense fiscale ” repose sur un processus constitué de deux éléments essentiels à savoir le paiement de l’impôt qui serait entré dans le budget de l’État, si la disposition fiscale n’existait pas, et la dépense de l’impôt accordée en faveur du bénéficiaire à concurrence de la réduction prévue par la disposition spéciale. En effet, la dépense fiscale vient réduire les recettes fiscales de l’État à travers la diminution de l’impôt que doit payer le contribuable. C’est cette réduction de l’impôt qui est derrière l’incitation des agents économiques à modifier leur comportement et contribue ainsi à atteindre les objectifs souhaités par le pouvoir public. Néanmoins, lorsque le contribuable, pour une raison ou une autre, s’arrange pour minorer ou ne pas payer l’impôt, l’effet incitatif de l’avantage fiscal devient sans effet. Dans ce contexte s’inscrit l’objectif de cet article qui vise à mettre la lumière sur l’impact du paiement de l’impôt sur l’effet incitatif des dépenses fiscales. Les résultats montrent que plus le contribuable paie moins ou ne paie pas l’impôt plus l’effet incitatif des dépenses fiscales est faible, voire nul, et vice versa.