Réflexion théorique sur la politique des prix de transfert au Maroc et sa comparaison approfondie avec les directives de l'OCDE

Résumé

L'expansion des entreprises multinationales est étroitement associée à la mondialisation des économies. Cette dynamique globale pousse les sociétés à explorer de nouvelles opportunités et à développer leurs activités au-delà des frontières nationales.  Avec l'augmentation de l'interconnexion des entreprises au niveau mondial, l'importance de disposer de politiques fiscales complètes et stratégiques devient évidente. Dans ce contexte, la politique fiscale concernant les prix de transfert joue un rôle primordial.  Cette politique est spécialement élaborée pour décourager les entreprises d'engager dans la pratique de transfert artificiel de bénéfices d'une filiale à une autre, visant à minimiser la charge fiscale totale de l'entreprise à l'échelle internationale. En assurant que les transactions entre filiales respectent le principe de pleine concurrence, c'est-à-dire, soient effectuées dans des conditions similaires à celles entre entités indépendantes. Cette politique cherche à maintenir l'intégrité des systèmes fiscaux et à éviter l'évasion fiscale. Ainsi, elle contribue à une répartition plus juste des charges fiscales parmi les entités multinationales.  Cet article réalise une réflexion théorique sur la politique des prix de transfert au Maroc et sa comparaison approfondie avec les directives de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Il examine aussi l'évolution de la législation marocaine et les réformes suggérées relatives à la politique des prix de transfert. L'article discute des méthodes traditionnelles et transactionnelles employées pour analyser les liens commerciaux et financiers entre entités affiliées. L'article met également en lumière les difficultés et les contraintes associées aux accords préalables de prix de transfert, proposant un point de vue critique sur les tentatives d'alignement de la réglementation marocaine sur les normes de l'OCDE. L'étude révèle que le cadre marocain concernant les prix de transfert s'écarte des recommandations de l'OCDE, en particulier à cause d'un manque de directives précises et de l'absence de règles pour des situations particulières. Toutefois, cette politique au Maroc présente également une certaine convergence avec les directives de l'OCDE, notamment par l'intégration du principe de pleine concurrence et la mise en place de la procédure d'accords préalables.

Mots clés : Politique fiscale, Principe de pleine concurrence, Multinationales, Fiscalité internationale, OCDE, APP, Maroc.

Classification JEL : F23, H2, G28.

Type de l’article : article théorique.