Management des commandes publiques entre la régularité et la performance

Résumé

En vue de répondre aux attentes des citoyens dans les meilleures conditions possibles, la procédure règlementée des commandes publiques s’avère le moyen le plus répondu pour satisfaire cette quête utilisée par les entités publiques. En conséquence, elle constitue un moteur principal de la croissance économique et sociale du pays, ce qui a mené le législateur à réglementer cette procédure dans le but de garantir l'efficacité et l’efficience des dépenses tout en éradiquant les mauvaises pratiques des gestionnaires publics qui prévalent leurs intérêts personnels au détriment de ceux du citoyen. En effet, la passation des commandes publiques est tributaire du respect des principes de la liberté d’accès des acteurs du tissu économique à la sphère des marchés publics, le traitement équitable des dossiers des concurrents en respectant les dispositions infernales de la loi, la préservation des droits des soumissionnaires, et la justification des choix des acheteurs publics en toute transparence possible. En ce sens, la réalisation de ces principes permet de répondre aux besoins des acteurs publics tout en assurant une gestion rationnelle des deniers publics. À l’instar de la théorie du nouveau management public, les entités publiques s’approprient de plus en plus des outils de gestion du secteur privé dans une quête d'efficacité, d'efficience et d'économie, représentées par les trois E, qui sont autant de facettes de la performance. Toutefois, de nombreuses réformes de modernisation ont été entreprises, se concentrant principalement sur la phase de passation et les aspects de conformité procédurale, sans nécessairement préciser comment atteindre les objectifs visés, analyser les opportunités des projets, ou évaluer et mesurer les résultats et les impacts. L’objectif de ce papier est de comprendre les intentions des acteurs publics en matière de performance et de régularité. En d'autres termes, nous cherchons à comprendre comment la régularité influence la performance des commandes publiques et si une commande publique performante est systématiquement conforme aux règles établies. Nous étudierons également les meilleures pratiques pour concilier ces deux aspects. En adoptant une approche interprétative, nous avons sollicité l'opinion de trente gestionnaires publics issus de divers secteurs afin d'approfondir notre compréhension du lien entre ces deux aspects. Nos résultats soulignent de manière manifeste les déficiences relatives à l'harmonisation des impératifs de performance et de conformité réglementaire dans la gestion des commandes publiques.

Mots clés : Commande publique, Nouveau Management public, Régularité, Efficacité, Efficience, Performance.

JEL Classification : H11

Type du papier : Recherche empirique