La budgétisation axée sur les résultats dans le secteur public : Une revue de littérature

Résumé

Dans plusieurs pays, le gouvernement central a pris plusieurs mesures pour reconnaître la pertinence des systèmes de mesure et de gestion des performances et pour comprendre le rôle de la budgétisation en tant qu'outil de planification et de contrôle.

Selon (Eschborn 2006), L’importance du rôle la GFP réside dans un Etat moderne désireux de se développer: une politique budgétaire axée sur des objectifs et une gestion budgétaire transparente sont à la base de prestations publiques visant à atteindre les Objectifs du Développement Durable (ODD) dans les pays en développement. Ces deux champs précédemment cités incombent  dans la notion de la redevabilité. A savoir une redevabilité financière et une autre managériale.

Dans ce sens, la présente recherche montre dans quelle mesure le budget axé sur les résultats joue un rôle dans l’assurance de la redevabilité financière et managériale dans le secteur public.

Nous établissons une grille de lecture de la littérature étudiée. Il s’agit d’une revue de littérature systématique. Les références listées ont été sélectionnées via la base de données renommée, en utilisant les mots-clés "RBB" ET ("Result Based Budgeting" OU "Performance Budgeting")". La décision de retenir la référence en question a été basée sur la qualité des sources et l'explication des faits.

Les conclusions de l'étude montrent qu'il s'agit de mesurer les réalisations et les résultats par rapport au budget alloué grâce au suivi des performances (Robinson et Brumby 2005). La RBB lie les fonds alloués à des résultats mesurables (OCDE 2008). En effet, le budget public est encore influencé par une approche traditionnelle, axée sur les intrants, enrichie d'informations sur les performances ; les mesures et indicateurs de performance sont présentés dans plusieurs documents mais ne servent guère de base aux décisions budgétaires.

Les pays de l'OCDE ont récemment intégré les informations relatives à la performance dans le processus budgétaire afin d'améliorer la prise de décision, en s'éloignant du simple montant alloué pour se concentrer sur les réalisations budgétaires (OCDE 2008). Cette opération soutient la notion de budgétisation basée sur les résultats, ce qui contribue à sa conceptualisation et à son évolution future.

En effet, il existe un lien étroit entre les objectifs de performance et de viabilité budgétaire. Les efforts de consolidation fiscale entrepris par de nombreux pays depuis la fin des années 1980 ont souligné l'importance de s'assurer que les ressources publiques limitées sont dépensées pour des services importants pour la communauté et qu'elles sont produites de manière efficace (Robinson et al. 2005).

Mots clés : Gestion des finances publiques - responsabilité - transparence budgétaire - efficacité et efficience financières - responsabilité financière - responsabilité managériale

JEL Classification : M41

Type du papier : Recherche Théorique