Entre l'épée de Damoclès et le management public : cas de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public au Maroc

Résumé

Pour répondre à la question du contrôle de la fortune publique, le mythe de Damoclès, lié au dispositif juridique et historique de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, a pour objet véritable d’écarter de l’opinion toute suspicion de malversation. Ce faisant il suscite un imaginaire, fruit des interactions entre le mythe, le droit public financier et le management public. Celles-ci sont analysées du point de vue juridique et historique.

Pour l'exécution d'une dépense ou le recouvrement d'une créance après prise en charge, on doit obligatoirement avoir deux intervenants essentiels, à savoir l'ordonnateur et le comptable public.

L’ordonnateur public de recettes et de dépenses, toute personne ayant qualité au nom d'un organisme public pour engager, constater, liquider ou ordonner soit le recouvrement d'une créance, soit le paiement d'une dette. Le comptable, quant à lui, est tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom d'un organisme public des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres, soit au moyen du fonds et valeurs dont il a la garde, soit par virements internes d'écritures, soit encore par l'entremise d'autres comptables publics ou de comptes externes de disponibilités dont il ordonne ou surveille les mouvements.

Les ordonnateurs sont soumis à trois types de contrôle : le contrôle a priori, le contrôle a posteriori et le contrôle juridictionnel. Le comptable public effectue un contrôle de régularité dont il assume la responsabilité personnelle et pécuniaire et qui rentre dans le premier type de contrôle (a priori) et qui accomplit conjointement avec l’organe de tutelle chacun dans son domaine d’intervention.

Ce contrôle s'efforce de prévenir les irrégularités. Son but est d'empêcher qu'une irrégularité soit commise, une irrégularité non détectée et non décelée par le comptable public déclenche automatiquement sa responsabilité personnelle et pécuniaire, d'où la nécessité d’effectuer un contrôle exhaustif, chose qui n’est pas possible vu le nombre et la quantité d’opérations dont se charge le comptable.

Classification JEL : H19  

Type de l’article : Article théorique