Impact des mécanismes de gouvernance interne sur le risque de fraude fiscale dans les entreprises

Résumé

La règlementation et la théorie d’agence accordent une place importante au conseil d’administration, à son comité d’audit et aux autres acteurs internes et externes dans la prévention et la gestion des risques de fraude fiscale. De nos jours, la préservation des recettes fiscales est devenue un des principaux axes de la politique budgétaire des gouvernements qui souhaitent mieux encadrer les pratiques fiscales des entreprises et notamment limiter les comportements abusifs ou frauduleux. Il est donc primordial de mettre en évidence le rôle que jouent les mécanismes de gouvernance interne vis-à-vis des risques de fraude fiscale au sein des entreprises. Cette recherche dont l’objectif est d’examiner l’impact des mécanismes de gouvernance sur l’existence de la fraude fiscale au sein des entreprises togolaises s’inscrit alors dans ce cadre.

Des informations d’ordre spécifique sur le conseil d’administration et sur la profession de l’audit interne ont été collectées à travers un questionnaire auprès de 53 entreprises togolaises. Le traitement des données a été fait grâce aux logiciels Excel et SPSS et a permis non seulement d’élaborer des tests statistiques, mais aussi de mettre en place un modèle de régression logistique. Les résultats de l’analyse de la régression montrent que l’expertise comptable et/ou fiscale des membres du comité d’audit du conseil d’administration et la séparation des postes de DG et PCA ont un effet négatif sur le risque de fraude dans les entreprises. Par contre, la probabilité de présence du risque fiscal augmente avec l'indépendance du conseil d'administration et le recours par les entreprises, aux services du conseil externe en matière fiscale.

Classification JEL: G39 

Type de papier : Recherche empirique