Etude du comportement des entreprises marocaines face à la TVA : entre neutralité économique et incitations à la fraude fiscale

Résumé

Inscrite dans une approche libérale fondée sur la "main invisible" du marché, la quête de neutralité économique de la TVA, dans le contexte de marchés parfaitement concurrentiels, exige que cette taxe ne crée aucune distorsion économique pour les entreprises et reste invisible aux yeux des consommateurs, favorisant ainsi une allocation optimale des ressources. L’objectif de cet article est de vérifier deux hypothèses : d'une part, la TVA au Maroc engendre un surplus sur le coût de production, provoquant de ce fait une distorsion économique et posant un obstacle au bon fonctionnement des entreprises ; d'autre part, ces surcoûts incitent les entreprises à rechercher des moyens de réduire ces charges, à dissimuler des revenus ou à éviter des obligations fiscales, ce qui pourrait entraîner des effets néfastes sur l'économie et la société marocaines. Notre méthodologie est systématique, comprenant une revue de la littérature et une analyse critique, au cours de laquelle nous avons examiné une vaste gamme de travaux pour analyser les implications de la TVA sur le coût de production et ses conséquences sur les performances des entreprises. Les résultats de notre étude, à la fois théoriques et empiriques, révèlent que les exonérations innombrables ainsi que la politique de différenciation des taux de la TVA marocaine provoquent une rupture de la chaîne des déductions. Cette rupture engendre des "rémanences" de la TVA dans le prix de vente, suscitant une double taxation et compromettant potentiellement la neutralité de la TVA, ainsi qu'une situation pouvant conduire à la règle du "butoir". Ce problème peut menacer l’équilibre de trésorerie de l’entreprise, surtout si le butoir persiste et devient chronique. Cela suggère une réforme de la TVA pour la rendre plus neutre et moins distorsive, ainsi que la mise en place de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et la dissimulation de revenus.

Mots clés : TVA, neutralité fiscale, distorsion économique, fraude à la TVA, libéralisme

Classification JEL :  K34, H20, H26, H32

Type du papier : Recherche Théorique