Expropriation de l’actionnariat minoritaire au profit de l’actionnariat majoritaire : analyse descriptive sur le marché financier de l’UMOA

Résumé

L’étude analyse l’écosystème organisationnel des entreprises cotées sur le marché financier régional de l’UMOA afin d’identifier les conditions pouvant favoriser les pratiques d’expropriation des actionnaires minoritaires au profit des actionnaires majoritaires. L’étude s’intéresse spécifiquement à la structure de propriété, à la gouvernance et au cadre juridique des entreprises cotées à la BRVM. L’analyse de la concentration du capital, de la nature de la structure de propriété, de la taille du conseil d’administration des entreprises et du cadre juridique des entreprises a permis de mettre en lumière des conditions pouvant favoriser les pratiques d’expropriation des actionnaires minoritaires. Les résultats obtenus montrent qu’il existe des situations favorables aux pratiques d’expropriation actionnariale bien que le cadre règlementaire prévoie la protection des actionnaires minoritaires. La structure de propriété des entreprises, aussi bien en termes de concentration que de nature des détenteurs de parts, constitue la première source de risques des pratiques d’expropriation actionnariale. Par ailleurs, certaines entreprises, qui ont un indicateur de concentration du capital plus élevé, présentent une taille de conseil d’administration plus faible. Dans une certaine mesure, les mécanismes de gouvernance semblent être favorables aux actionnaires de contrôle qui représentent l’actionnariat étranger. L’étude a consisté en une simple description des caractéristiques organisationnelles et à l’analyse d’indicateurs de gouvernance sans identifier une pratique spécifique d’expropriation actionnariale. Des travaux futurs pourraient l’améliorer en considérant des situations spécifiques de pratiques d’expropriation actionnariale dans l’environnement de ces entreprises. Cette étude se veut être une contribution à la compréhension et à l’amélioration du cadre règlementaire des entreprises cotées, devenu un enjeu important pour les régulateurs.

Mots clés : Structure de propriété, concentration de capital, actionnaire minoritaire, expropriation, tunneling

Classification aJEL :  G32

Type de l’article : Recherche appliquée