La Sécurité juridique et efficacité des garanties du contribuable en contrôle fiscal au Maroc

Résumé

Cet article examine les réformes récentes de l'Administration fiscale marocaine, visant à rééquilibrer les pouvoirs de l'Administration et les droits du contribuable, et à évaluer leur impact sur la perception de la sécurité juridique par les contribuables. En s'appuyant sur une analyse des réformes législatives et des procédures de contrôle fiscal, cette étude se concentre sur l'évolution des garanties accordées aux contribuables. Elle intègre une évaluation qualitative des mesures mises en place par la Direction Générale des Impôts au Maroc pour favoriser une cohabitation entre l'intérêt général et les intérêts particuliers des contribuables. L'analyse révèle que, bien que des avancées significatives aient été réalisées dans l'amélioration des procédures de contrôle fiscal, notamment en termes de garanties offertes aux contribuables durant le processus de contrôle, il existe toujours un déséquilibre entre les droits et garanties offerts aux contribuables et les pouvoirs de l'Administration. Les contribuables continuent de ressentir un manque de sécurité juridique, ce qui affecte leur perception de l'équité fiscale. Bien que l'étude offre une vue détaillée des réformes fiscales au Maroc, elle est limitée par l'absence d'une enquête quantitative sur la perception des contribuables. Des recherches futures pourraient impliquer une étude qualitative pour mieux comprendre comment les contribuables perçoivent ces changements. Les résultats soulignent le besoin d'améliorations continues dans les pratiques administratives fiscales pour assurer une perception accrue de la sécurité juridique et un équilibre entre les pouvoirs de l'Administration et les droits des contribuables. Cela pourrait renforcer la confiance mutuelle et le civisme fiscal. Cette étude apporte une contribution significative à la compréhension des réformes fiscales au Maroc. Elle met en lumière les efforts déployés pour améliorer les relations entre l'Administration fiscale et les contribuables, tout en identifiant les domaines nécessitant une attention supplémentaire pour atteindre un équilibre plus juste entre les pouvoirs de contrôle et les droits des contribuables.

Mots clés : Réforme fiscale, Sécurité juridique, Administration fiscale, Droits des contribuables, Contrôle fiscal.

Classification JEL : H2

Type de l’article : Article théorique.